Article D245-24-2 historique

Historique de l'article D245-24-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 23 mars 2014 au 28 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2014-362 du 20 mars 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle (en vigueur)