Article D312-158 historique

Historique de l'article D312-158 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 13 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
• Rédaction du 13 avril 2007 au 5 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 5 septembre 2011 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 30 mai 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2017 au 7 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 7 juillet 2019 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-714 du 5 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d'activité médicale prévu à l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice dématérialisé des missions de coordination en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (en vigueur)
• Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (en vigueur)
• Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA » (en vigueur)