Article D313-2 historique

Historique de l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er août 2010 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2014 au 18 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 18 juin 2016 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-801 du 15 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 23 août 2019 au 23 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2
• Rédaction du 23 février 2020 au 24 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-147 du 21 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-264 du 21 mars 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département (en vigueur)