Article D451-96 historique

Historique de l'article D451-96 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mars 2006 au 1er février 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2006-255 du 2 mars 2006 - art. 1 () JORF 5 mars 2006

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)