Article L411-1-1 historique

Historique de l'article L411-1-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 24 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2011 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 16
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 11

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)