Article R121-21 historique

Historique de l'article R121-21 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 juillet 2006 au 7 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 30 juillet 2006
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 21 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 21 avril 2012 au 16 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 8
• Rédaction du 16 novembre 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1261 du 13 novembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)