Article R14-10-23 historique

Historique de l'article R14-10-23 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 avril 2005 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-373 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005
• Rédaction du 8 mai 2005 au 10 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 10 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 mars 2007 au 13 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 13 juin 2018 au 4 juillet 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-465 du 11 juin 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)