Article R14-10-34 historique

Historique de l'article R14-10-34 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1590 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 12 mai 2007 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 18 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-834 du 29 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 18 avril 2022 au 4 juillet 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-560 du 15 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)