Article R14-10-49 historique

Historique de l'article R14-10-49 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 14 septembre 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-1144 du 12 septembre 2006 - art. 1 () JORF 14 septembre 2006
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 12 mai 2007 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 2 septembre 2007 au 18 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 18 juillet 2011 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-844 du 15 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 11 mai 2017 au 4 juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 2