Article R225-2 historique

Historique de l'article R225-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 4 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 4 août 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 22 mars 2015 au 24 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 24 avril 2023 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-299 du 21 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-1240 du 17 décembre 2025 - art. 1