Article R241-28 historique

Historique de l'article R241-28 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 21 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 21 décembre 2012 au 28 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012 - art. 6
• Rédaction du 28 décembre 2016 au 10 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 février 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 4
• Rédaction du 31 mai 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 30
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné (en vigueur)