Article R247-5 historique

Historique de l'article R247-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2020 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 13 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 13 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1202 du 10 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)