Article R314-193-3 historique

Historique de l'article R314-193-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-936 du 1er août 2011 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (en vigueur)