Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R315-38 historique
Historique de l'article R315-38 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 28 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-585 du 26 mai 2011 - art. 11
- Rédaction du 21 juillet 2014 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014 - art. 10
- Rédaction du 30 juillet 2017 au 5 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 - art. 32
- Rédaction du 5 août 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 17