Article R542-2 historique

Historique de l'article R542-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 novembre 2014 au 27 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-840 du 24 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 16 août 2023 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-779 du 14 août 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1240 du 17 décembre 2025 - art. 2