Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 18 janvier 1968 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 31 mars 2011 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2011-350 du 30 mars 2011 - art. 2
• Rédaction du 12 juin 2011 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 10
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. (en vigueur)