Article A121-1-2 historique

Historique de l'article A121-1-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)