Article A143-3 historique

Historique de l'article A143-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)