Code des assurances · Article
Article A321-11 historique
Historique de l'article A321-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 avril 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2007-02-19 art. 1 JORF 28 février 2007 en vigueur le 28 avril 2007
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)