Article A322-1 historique

Historique de l'article A322-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 8 août 1994 au 6 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-08-08 art. 9 JORF 23 août 1994
• Rédaction du 6 juillet 1999 au 28 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 28 avril 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 31 octobre 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)