Article A331-2 historique

Historique de l'article A331-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 24 juin 1978 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 24 juin 1978 au 1er juillet 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 25 octobre 1995 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 14 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)