Article A353-1 historique

Historique de l'article A353-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 1993 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1993-05-07 art. 4 JORF 29 mai 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)