Code des assurances · Article

Article D125-5-9 historique

Historique de l'article D125-5-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (90)

  • Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 25 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 25 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 20 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 24 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juillet 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
  • Arrêté du 27 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles (en vigueur)
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