Article L121-2 historique

Historique de l'article L121-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 25 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 25 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2025-568 du 23 juin 2025 - art. 3