Article L125-1-1 historique

Historique de l'article L125-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (47)

• Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)