Article L132-22 historique

Historique de l'article L132-22 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 8 janvier 1981 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 janvier 1986 au 17 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 24 mars 2006 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 112
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2014-617 du 13 juin 2014 - art. 3
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 72 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2019-575 du 12 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 7
• Rédaction du 11 mars 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 32 (V)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 35 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d'informations dans le cadre de rachats d'unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances (en vigueur)