Article L144-2 historique

Historique de l'article L144-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 65 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 1er février 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 7
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 113
• Rédaction du 28 juin 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 116 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 36

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)