Code des assurances · Article

Article L310-14 historique

Historique de l'article L310-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 25 juin 1990 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 31 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 25 juin 1990
Rédaction du 1er janvier 1995 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 31 août 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 2 août 2003 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 16 novembre 2004 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 29 juillet 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 15 juin 2008 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 1er février 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-108 du 30 janvier 2009 - art. 1
Rédaction du 23 janvier 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 8
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêté du 16 mai 2002 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance (en vigueur)