Article L310-25 historique

Historique de l'article L310-25 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 1er octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er octobre 1994 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 avril 2001 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 juin 2008 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-108 du 30 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 2