Code des assurances · Article

Article L321-1 historique

Historique de l'article L321-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 8 juin 1983 au 20 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 20 juin 1985 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 1er juillet 1990 au 20 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 20 novembre 1992 au 1er juillet 1994 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 1er juillet 1994 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 2 août 2003 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 16 novembre 2004 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 2
Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 8
Rédaction du 28 juillet 2013 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 42

Arrêté du 7 janvier 1994 portant agrément de caisses de réassurances mutuelles agricoles (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 relatif à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (en vigueur)
Décret n°2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)