Article L321-1-1 historique

Historique de l'article L321-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 20 mai 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 19 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 20 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
• Rédaction du 20 mai 1993 au 1er juillet 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 mai 2001 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 42

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)