Code des assurances · Article

Article L321-2 historique

Historique de l'article L321-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 8 juin 1983 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 1er juillet 1990 au 1er juillet 1994 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 1er juillet 1994 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 2
Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 3

Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)