Code des assurances · Article

Article L334-2 historique

Historique de l'article L334-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 31 août 2001 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001 - art. 7 () JORF 31 août 2001
Rédaction du 16 novembre 2004 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 3
Rédaction du 23 janvier 2010 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 8
Rédaction du 22 février 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 6

Décret n° 2011-769 du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel (en vigueur)