Article L345-2 historique

Historique de l'article L345-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 7 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 4 () JORF 10 août 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 7 avril 1998 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 1999 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 avril 2001 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 31 août 2001 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 juin 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 4
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 8
• Rédaction du 22 février 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)