Article R321-11 historique

Historique de l'article R321-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2004 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)