Article R321-15 historique

Historique de l'article R321-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 septembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°94-635 du 25 juillet 1994 - art. 4 () JORF 26 juillet 1994; Décret n°94-635 du 25 juillet 1994 - art. 6 () JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 7