Article R322-11-2 historique

Historique de l'article R322-11-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 10 novembre 2008 au 15 octobre 2009 (transféré)
• Rédaction du 15 octobre 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1223 du 12 octobre 2009 - art. 6
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 3
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)