Article R322-161 historique

Historique de l'article R322-161 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 28 juin 2002 au 5 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2002-943 du 26 juin 2002 - art. 1 () JORF 28 juin 2002
• Rédaction du 5 mars 2003 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2004 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 11 mai 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 11 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R. 322-161 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
• Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)