Code des assurances · Article

Article R331-3 historique

Historique de l'article R331-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 28 juin 1991 au 1er juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 1er juillet 1993 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 1995 au 14 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 14 février 1995 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 24 décembre 2003 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 27 juillet 2006 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 8 août 2013 au 7 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1
Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1008 du 4 septembre 2014 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du III de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)