Article R332-12 historique

Historique de l'article R332-12 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9