Article R332-13 historique

Historique de l'article R332-13 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 février 2000 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction du 8 août 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)