Article R332-14-2 historique

Historique de l'article R332-14-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 2011 au 8 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 22 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 22 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)