Article R332-20 historique

Historique de l'article R332-20 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1983 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 22 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 janvier 1992 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 11 juillet 2002 au 27 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 27 janvier 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 8 août 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)