Article R332-3 historique

Historique de l'article R332-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 septembre 1980 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 septembre 1980 au 19 mai 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 19 mai 1981 au 8 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1983 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 février 2000 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 11 juillet 2002 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 30 juillet 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juin 2007 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction du 4 novembre 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 23
• Rédaction du 8 août 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 novembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 20; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 relatif à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (en vigueur)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)