Article R332-3-4 historique

Historique de l'article R332-3-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1984 au 20 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret 84-1023 1984-11-14 art. 4 JORF 23 novembre 1984
• Rédaction du 20 mars 1988 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 27 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1620 du 23 décembre 2009 - art. 1