Article R332-41 historique

Historique de l'article R332-41 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 17 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1983 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16