Article R332-56 historique

Historique de l'article R332-56 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2002 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 2 () JORF 11 juillet 2002
• Rédaction du 19 mars 2009 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 23