Code des assurances · Article

Article R334-11 historique

Historique de l'article R334-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 12 mai 1984 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 28 juin 1991 au 29 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 29 juillet 1992 au 25 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 25 octobre 1995 au 6 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 6 août 1999 au 17 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 17 mars 2002 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 11 juillet 2002 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 24 décembre 2003 au 1er juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 1er juin 2005 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 21 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 11
Rédaction du 9 mars 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 6 novembre 2014 au 26 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
Rédaction du 26 février 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-204 du 23 février 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 10

Arrêtés liés (2)

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)