Article R334-42 historique

Historique de l'article R334-42 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mars 2002 au 10 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-360 du 14 mars 2002 - art. 3 () JORF 17 mars 2002
• Rédaction du 10 août 2005 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-952 du 9 août 2005 - art. 1 () JORF 10 août 2005
• Rédaction du 21 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1185 2005-09-19 art. 5 6° 8° JORF 21 septembre 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)