Article R343-1 historique

Historique de l'article R343-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1010 du 31 octobre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1333 du 26 décembre 2025 - art. 2